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La notion de domicile fiscal en droit suisse

in Banking in Switzerland and Liechtenstein (BSL), 2025, pp. 72-76

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Donations et successions belgo-suisses

En termes d’imposition, la Suisse traite les donations de la même manière que les successions. Le système belge est plus compliqué, les règles sont totalement différentes.

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La délocalisation de ressortissants non-européens en Europe

in Banking in Switzerland and Liechtenstein (BSL), 2025, pp. 62-67

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Succession franco-suisse: mode d’emploi

Des personnes qui savent qu’elles vont hériter un jour ou l’autre de montants importants ne doivent absolument pas se domicilier en France.

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L’imposition d’une personne morale étrangère en Suisse – La notion de direction effective

in Banking in Switzerland and Liechtenstein (BSL), 2025, pp. 49-55

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Nouvelles règles en matière d’impôt sur les donations et les successions

La modification législative concernant l’impôt sur les donations a trait au montant annuel exonéré dans le cadre de donations en faveur des enfants.

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