Chambre de Commerce Suisse pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg

Par S. E. Monsieur l’Ambassadeur Urs Bucher, Chef de la Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne.

La fin de l’année, c’est l’occasion de faire un bilan sur celle qui vient de s’écouler et d’envisager celle qui va démarrer. C’est ce qu’a fait l’Ambassadeur Urs Bucher, lors du dîner de Noël de la Chambre, devant une assemblée nombreuse pour cette dernière réunion de l’année à l’Hôtel Plaza de Bruxelles.

Depuis septembre dernier, la Mission de la Suisse auprès de Union européenne est dirigée par l’Ambassadeur Urs Bucher.
Son poste précédent se situait au Japon où il était Ambassadeur de Suisse depuis 2010 ; il y a donc connu les menaces dues à la centrale nucléaire de Fukushima en 2011 et a eu l’occasion de commémorer les 150 ans de présence d’un Ambassadeur de Suisse au Pays du Soleil levant en 2014.
En prenant la tête de la Mission suisse auprès de l’UE, l’Ambassadeur U. Bucher revient à un domaine qu’il connaît particulièrement bien puisqu’il a dirigé, de 2005 à 2010, le Bureau de l'intégration DFAE/DAE à Berne.

Comme ses prédécesseurs, il aime rappeler que la Suisse est un important partenaire de l’Union européenne sur le plan commercial, mais il ajoute qu’elle l’est également sur la question de la libre circulation, puisque près de 1,3 million de citoyens de l'UE vivent en Suisse et que 300.000 frontaliers traversent chaque jour la frontière.

C’est un accord-cadre sur les questions institutionnelles que la Confédération helvétique souhaite conclure pour régir l'accès de la Suisse au marché unique européen, mais l'agenda reste dominé par la question de la libre circulation des personnes, dans la recherche d’un équilibre difficile à trouver entre l’application du droit européen et le résultat de la votation “Contre l’immigration de masse” du 9 février 2014.

On le sait, celle-ci met en péril d’autres accords bilatéraux, en vertu de la célèbre “clause-guillotine”. Très concrètement, elle a eu notamment des répercussions sur la participation de la Suisse au programme de recherche “Horizon 2020”. Alors que depuis 2004, la Suisse participait aux programmes-cadres de recherche de l’UE en tant qu’État associé, sa participation avait été suspendue.

Entre-temps, comme le protocole III étendant la libre circulation des personnes à la Croatie, signé en mars entre la Suisse et l’UE, a été ratifié par le Conseil fédéral le 16 décembre 2016, soit quelques jours après l’intervention de l’Ambassadeur U. Bucher, les conditions d’une participation pleine et entière de la Suisse au programme-cadre européen de recherche «Horizon 2020» sont à nouveau remplies depuis le 1er janvier 2017.

Limiter l’immigration sans compromettre les bilatérales, reste donc une tâche difficile, mais pas impossible. Même si un élément extérieur, qui semblait peu probable, va sans doute rendre plus ardue la conclusion d’un accord-cadre avec l’UE : le Brexit s’est invité à la table des négociations. Et toute concession faite à la Suisse pourrait s’interpréter comme étant aussi à accorder à la Grande-Bretagne....

Comme l’UE n’était guère encline à renégocier l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), le parlement fédéral a choisi une autre voie : en décembre dernier, il a décidé de ne procéder qu’à une mise en œuvre “light” de l’initiative UDC.
Plutôt que d’instaurer des quotas migratoires annuels ainsi qu’une préférence nationale sur le marché de l’emploi suisse, les parlementaires ont préféré opter pour des mesures assez limitées, qui visent seulement à inciter les employeurs à embaucher de la main d’œuvre locale sans emploi. S’il privilégie ainsi la voie des bilatérales, si importantes pour l’économie suisse, le parlement helvétique prend le risque que d’autres initiatives soient lancées.

Pour bien confirmer son intention de poursuivre dans la voie des bilatérales, la Suisse a d’autre part communiqué l’été dernier, par une lettre au Conseil de l’UE, que la demande d’adhésion à l’UE, déposée par la Suisse en 1992 (et qui n’avait jamais été officiellement annulée), devait être considérée comme retirée.

Il y aura encore bien des négociations à mener et bien des défis à relever pour l’Ambassadeur Urs Bucher. Bienvenue à Bruxelles !