Les relations Suisse-UE
La Chambre de Commerce Suisse pour la Belgique et le Grand-Duché crée un Comité dont l’objectif est de faciliter une approche stable et pérenne dans les relations entre la Suisse et l’UE.
La politique d’intégration européenne demeure l’un des piliers fondamentaux de la politique étrangère de la Suisse et ce, au moins depuis la création de l’AELE en 1960. Cette politique a subi d’importants changements qui sont à l’origine d’un climat d’instabilité. L’arrêt des négociations sur un accord institutionnel entre la Suisse et l’UE en mai 2021 en est l’exemple le plus récent.
Les conséquences économiques et politiques de l’abandon de l’accord institutionnel, l’absence d’alternatives viables, l’incertitude au sein de l’opinion publique et la difficulté de la classe politique de s’entendre sur le futur des relations Suisse-UE appellent à la mise en place de nouvelles voies praticables, pour les deux Parties.
La Chambre a cru utile de redonner vie au Comité CH-UE dans le but de contribuer à la mise en place d’une nouvelle voie dans les relations entre les deux parties. Le Comité est composé de plusieurs experts en matière européenne à Bruxelles et en Suisse.
Le Comité n’a pas vocation à politiser le dossier de l’intégration européenne en Suisse. Il entend contribuer à la définition des conditions cadres nécessaires au bon fonctionnement de l’économie suisse dans un environnement mondial de plus en plus compétitif.
Sa mission part du principe que la Suisse et l’UE doivent retrouver les voies d’un partenariat reflétant la communauté de valeurs et d’intérêts qui les caractérisent, fondées sur le respect des libertés, de la démocratie, de l’Etat de droit et de la solidarité.
Les thèmes que le Comité examinera et tentera de clarifier sont nombreux, et tous fondamentaux. Ainsi, comment assurer que la Suisse puisse participer à part entière au programme de recherche de l’UE, Horizon Europe – la plus vaste initiative de recherche au monde. La Suisse, ses universités, ses chercheurs, de même que son industrie ont toujours été d’éminents acteurs dans le secteur de l’innovation scientifique et technique et devraient le demeurer.
Comment, par ailleurs, faire éliminer le blocage des exportations et importations des dispositifs médicaux entre la Suisse et l’UE ? Il en ira de même pour la question de la reconnaissance mutuelle pour les exportations dans le secteur des machines et bientôt des produits pharmaceutiques.
Ce qui également importe est d’évaluer et de combattre la lente érosion des nombreux accords bilatéraux sectoriels que la Suisse et l’UE ont conclu depuis 1999.
Sur un plan plus large, le Comité s’intéressera aussi aux demandes de l’UE qui exigent que le cadre qui sous-tend les accords bilatéraux soit renouvelé. La Suisse se dit prête à le faire pour autant que la relation entre les partenaires demeure équilibrée – ce qui constitue, on peut se l’imaginer, un exercice juridico-institutionnel complexe.
Enfin, le Comité se penchera sur une autre question d’importance : comment faire pour que la Suisse et l’UE puissent s’entendre sur la conclusion de nouveaux accords destinés à davantage intégrer l’économie suisse dans le marché intérieur de l’UE. On pense ici à un accord sur l’électricité (la Suisse est la plaque tournante dans le transport de l’électricité en Europe), une meilleure gestion du domaine de la santé que la pandémie a fait apparaître comme un objectif indispensable et où la Suisse a un intérêt primordial à être associée.
C’est dans ce contexte économique critique et politiquement sensible que la Suisse et l’UE s’apprêtent à négocier. Le rôle du Comité sera d’une part de clarifier et d’autre part de faciliter le débat qui se prépare autour d’une relation nouvelle, apaisée et, surtout, pérenne.
Les points ouverts sont certes sensibles, de part et d’autre, car ils s’inscrivent tous dans le cadre de principes fondamentaux de gouvernance, tel, par exemple, celui de la souveraineté et de la libre circulation des personnes. Il s’agira dès lors d’un travail minutieux et ardu que les négociateurs vont entreprendre. Et, en tout état de cause, le temps s’écoule et il est donc urgent d’avancer. Le Comité CH-UE entend éclairer et contribuer activement à ce débat.
Jean Russotto
Président du Comité CH-UE
