“Les relations bilatérales Suisse-Union européenne, c’est compliqué !”, tel était le titre choisi par François Baur, responsable des Relations européennes et Délégué Permanent à Bruxelles d’economiesuisse, pour sa conférence à l’Hôtel Renaissance Brussels rue du Parnasse.

Fr. Baur voit dans les relations bilatérales Suisse-Union européenne un genre de soap opera à l’américaine, où les principaux personnages tombent amoureux, s’éloignent, se rapprochent... car ils ne peuvent vivre l’un sans l’autre. Et cela se corse encore lorsque l’un des protagonistes veut prendre la porte... façon Brexit.

L’orateur compare le référendum sur le Brexit de 2016 à celui sur l’adhésion de la Confédération à l’Espace Economique Européen en 1992 : même ambiguïté, même courte majorité grâce au vote positif des régions rurales, des votants plus âgés ou au niveau d’éducation moins élevé ... un vote que n’a pu compenser l’opposition des citadins, des jeunes, des classes sociales à haut niveau d’éducation et à hauts revenus.
Mêmes difficultés aussi à construire un “après”.

Pour la Suisse, il s’en est suivi une “décennie perdue” : de 1991 à 2001, l’économie suisse a stagné, le PIB ne croissant que de 0,7% l’an, soit la croissance la plus faible d’Europe.
Cette mauvaise performance a obligé la Confédération helvétique à adopter des réformes intérieures pour rester compétitive : libéralisation du marché intérieur, diminution du poids de l’Etat dans son économie, réduction du déficit public par le “frein à l’endettement” lors de l’élaboration du budget de l’Etat et réforme de la taxation des entreprises. Ce qui ne fut pas sans bénéfices par la suite !

Il a fallu dix ans de négociations bilatérales, rappelle F. Baur, pour négocier des accords donnant à la Suisse un accès au marché unique, dans la plupart des secteurs, mais avec des limitations cependant, notamment en matière de services, comme le transport aérien (ce qui a contribué à la déconfiture de Swissair) et les services financiers.
L’effet de ces accords a été quasi immédiat : le taux de croissance annuel du PIB est passé de 0,7% à 1,26% pour la période 2003-2013. Seules, la Suède et l’Allemagne firent (un peu) mieux durant cette décennie.

Dans le même temps, les secteurs public et privé ont créé annuellement 70.000 postes de travail.
Vu le taux de chômage de 4,3%, ces postes durent être en grande partie occupés par des migrants venus d’autres pays européens. En dix ans, cela a occasionné un accroissement de 10% de la population résidente, ce qui fait débat aujourd’hui.

Ce 1% annuel, qui correspond à 80.000 migrants en Suisse, aurait correspondu à 640.000 migrants en Grande-Bretagne (D. Cameron avait demandé à l’U.E. de les limiter à 300.000/an), de 650.000 en France (ils sont 250.000) et à 800.000 en Allemagne (nombre uniquement atteint en 2015, avec l’afflux d’immigrés que l’on connaît).

Soyons juste : l’immigration en Suisse est bien plus qualifiée que dans les autres pays européens !

La votation du 4 février 2014 demandait d’introduire des quotas pour les différentes catégories de migrants, y compris pour les transfrontaliers non résidents, de privilégier les citoyens suisses à l’embauche et de renégocier les accords internationaux qui seraient en opposition à ce nouvel article constitutionnel.
Les principaux partis politiques et les fédérations d’entreprises s’étaient mobilisés contre l’initiative.
En vain : des arguments semblables à ceux utilisés par les partisans du Brexit ont fait, de peu, pencher la balance du “mauvais côté”.

Le vote de cette initiative, suivi de la non ratification de l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie, a provoqué une réaction sévère de l’UE, notamment au niveau de la participation aux programmes Horizon 2020 et Erasmus+.

Et comme la libre circulation des personnes est un des 4 piliers du marché unique, l’UE a refusé d’en renégocier l’application.

Finalement, après consultation des fédérations suisses d’entreprises et grâce à une coalition des partis de centre droite et de gauche, les deux chambres du Parlement helvétique ont adopté un article constitutionnel “soft” sur l’immigration, qui ne devrait pas remettre en cause les accords bilatéraux.

Cet article prévoit de privilégier les résidents suisses, en particulier dans les régions où le taux de chômage dépasse la moyenne nationale et oblige à faire connaître les emplois à pourvoir aux Offices régionaux de placement, selon une procédure définie.
D’éventuels autres mesures visant à restreindre l’immigration devraient satisfaire à l’article 14§2 de l’accord sur la libre circulation des personnes.

Après ce vote parlementaire, le gouvernement suisse a ratifié l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie, ce qui permet à la Suisse de participer à nouveau à part entière au programme Horizon 2020.

Sur le moyen terme, commente François Baur, il est très probable que des nouvelles votations auront lieu, demandant tantôt de se retirer de la libre circulation des personnes, tantôt d’abolir l’article constitutionnel sur l’immigration.

Un des défis reste, d’autre part, la conclusion d’un accord-cadre institutionnel, qui conduirait la Suisse à une situation semblable à celle du traité avec l’EEE, en ce compris le recours à l’arbitrage de la Cours de Justice européenne en cas de différend.

Le souhait exprimé par F. Baur en fin d’exposé, est que la Suisse, l’Union européenne et ses Etats membres prennent en compte l’inquiétude des citoyens face à la globalisation européenne et y apportent des réponses crédibles, pour éviter un populisme de mauvais aloi.

Raclette Party à l’occasion du match de foot Suisse – Danemark

mardi 26 mars 2019

à 19 heures 30 à la Mission de la Suisse auprès de l’UE / Ambassade de Suisse à Bruxelles

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