Dire ce que sera le positionnement de la Suisse à l’égard de l’Union européenne à la fin de cette année, à savoir le principe d’un rapprochement, stable et pérenne, relève de la prédiction, presque de la divination.

Dans le débat sur l’Initiative de l’UDC «Pas de Suisse à 10!millions!», les conséquences pour les relations entre la Suisse et l’UE sont souvent évoquées mais sans explication claire.!Si!l’initiative est acceptée, nous aurons à faire face à des conséquences immédiates prévisibles suivies de situations bizarres ou carrément néfastes lorsque les Bilatérales III...

Si l'initiative de l'UDC «Pas de Suisse à 10 millions!» devait être acceptée, l'installation durable de ressortissants de l'Union européenne en Suisse serait fortement restreinte. En effet, il sera inscrit dans la Constitution (art. 197.1) que dès que la population résidante permanente dépassera la limite de 9,5 millions de personnes, le Conseil fédéral sera tenu de prendre des mesures pour notamment...

Editorial du Comité CH-UE   Accords bilatéraux Suisse-UE : il faut s'armer de patience Le message du Conseil fédéral concernant les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE et leur mise en œuvre juridique au niveau national est désormais entre les mains du Parlement. Les commissions parlementaires ont entamé leurs délibérations préliminaires. Si tout se passe sans heurts majeurs, la partie...

Vouloir dissocier la partie institutionnelle des accords sectoriels en organisant deux votes sur le paquet d’accords, c’est oublier la genèse de ces nouvelles bilatérales. Toute l’approche du Conseil fédéral reposait sur l’idée qu’il serait plus facile de faire adopter les réformes apportées au fonctionnement des accords, plus abstraites et souvent de caractère plus juridique, si on leur adjoignait des...