Editorial du Comité CH-UE
Les négociations ont commencé avec l'espoir d'un résultat équilibré dans un proche avenir.
Le 18 mars 2024, l'UE et la Suisse ont enfin entamé les négociations sur un troisième paquet d'accords bilatéraux pour permettre à la Suisse de continuer sa participation au marché intérieur européen. Le fait que les négociations aient été officiellement ouvertes à Bruxelles par la présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission Ursula von der Leyen reflète l'importance accordée aux négociations par les deux parties. Mais ceci représente également une chance unique pour la Suisse de poursuivre sa voie particulière en Europe, une chance qui ne se représentera probablement pas. Les deux parties ont délégué suffisamment de personnel pour pouvoir traiter les quatorze différents dossiers de négociation simultanément et sans interruptions majeures.
Bien entendu, les délégations de négociation restent discrètes sur les détails des négociations. Toutefois, des sources bien informées affirment que les négociateurs ne se font pas de cadeaux et que les choses avancent plutôt difficilement dans les dossiers les plus épineux. Il s'agit probablement du dossier de la libre circulation des personnes, où le Conseil fédéral demande une interprétation plus précise de la clause de sauvegarde de l'accord sur la libre circulation des personnes. Selon cette clause, le comité mixte doit examiner les mesures appropriées lorsque l'immigration entraîne de graves problèmes économiques ou sociaux. Mais la question est de savoir à quel moment les problèmes économiques ou sociaux deviennent si graves pour justifier des mesures appropriées. De même, une clarification de la réglementation des frais, où la Suisse exige que les travailleurs détachés soient remboursés pour les frais effectivement encourus en Suisse, est sans doute une exigence problématique pour l'UE, car cette question est réglée de manière différente dans l'UE. L'accord sur l'électricité n'est pas non plus sans embûches. Il faut concilier les règles du droit du maché européen, gouvernés par la liberté de choix, et les besoins des petits consommateurs d'électricité en Suisse de rester dans l'approvisionnement de base (service public). Mais au début des négociations, l'UE aurait également mis sur la table des exigences supplémentaires non-prévues dans le Common Understanding, qui définit les zones d'atterrissage.
Cela doit-il nous inquiéter ? Pas nécessairement. Les délégations de négociation suisses se montrent confiantes. Les négociations sont certes difficiles, mais les choses avancent bien dans certains dossiers et les deux parties s'en tiennent dans l'ensemble au Common Understanding comme ligne directrice. Le fait que les deux parties négocient durement et mettent tous les problèmes sur la table est en soi une bonne nouvelle, démontrant le sérieux des deux parties à la lutte pour trouver des solutions. En fin de compte, des compromis politiques seront nécessaires de part et d'autre pour que les négociations aboutissent. La visite du vice-président exécutif Maroš Šefčovič à Berne le 20 juin 2024 en sera la première occasion.
Les deux parties ont l'ambition de conclure rapidement les négociations avec succès. Espérons que ces paroles prononcées du bout des lèvres seront bientôt suivies d'un résultat de négociation équilibré qui pourra ensuite être examiné en détail par les Parlements respectifs, les états membres de l’UE, et finalement soumis à l'approbation du peuple suisse.
François Baur
Head European Affairs, economiesuisse