Editorial du Comité CH-UE
Dernière ligne droite
Les négociations sont encore intenses, mais on l'entend dans les couloirs : les négociations entre la Suisse et l'UE sur les Bilatérales III seraient sur la dernière ligne droite. Il reste encore des détails à régler dans le dossier de l'électricité. Les négociations sur la clause de sauvegarde n’ont pas encore tout à fait abouti. De même, la question du montant de la contribution de la Suisse à la réduction des disparités économiques entre les membres du marché intérieur doit encore être clarifiée.
Mais la visite de Maroš Šefčovič le 27 novembre à Berne l'annonce : des compromis sont désormais recherchés au niveau politique afin qu'un accord soit possible, si possible d’ici à la fin de l'année. Tout le monde en est conscient : les partenaires n'ont qu’une chance. Le résultat doit convaincre non seulement le Parlement suisse, et notamment le peuple lors d'un référendum, mais aussi le Parlement européen et les États membres de l'UE.
Un résultat d’ici à la fin de l'année serait un beau cadeau de Noël, surtout pour la Suisse. Grâce aux Bilatérales III, les relations avec nos voisins et principaux partenaires économiques seraient enfin dotées à nouveau de bases stables. Les incertitudes qui durent depuis plus de onze ans prendraient fin. La Suisse y gagnerait également sur le plan institutionnel : les « piques » de l'UE visant la Suisse, comme la non-reconnaissance de l'équivalence boursière, prendraient fin. La Suisse pourrait influencer la législation de l'UE dans les domaines où elle reprend le droit communautaire. Comme elle le fait déjà avec succès dans l'accord de Schengen.
La conclusion des Bilatérales III serait aussi et surtout une bonne nouvelle pour les nombreuses PME exportatrices qui, grâce à l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM), pourront continuer à certifier leurs produits industriels en Suisse à un prix avantageux et à les distribuer dans l'ensemble du marché intérieur. Elles n'auraient pas besoin d'obtenir des certifications supplémentaires dans un pays de l'UE, ce qui est administrativement lourd, ni d'ouvrir des représentations coûteuses dans l'UE.
Dès que le texte de l'accord sera disponible, la discussion sur les avantages et les inconvénients pour la Suisse commencera et l'on cherchera le moindre défaut. Mais en cette période de Noël, on peut aussi se laisser aller à espérer que les Bilatérales III seront le cadeau de Noël que nous attendons depuis des années. Et cet espoir n'est pas sans fondement. Les deux derniers paquets bilatéraux ont en effet prouvé que la Suisse s'en est très bien sortie sur le plan économique.
François Baur
Head European Affairs, economiesuisse
