Editorial du Comité CH-UE
BILATÉRALES III : NE PAS RATER L'OCCASION MAINTENANT
"Cela a pris du temps, mais cela pourrait bien se passer". C'est ainsi que je décrirais mon état d'esprit après la décision du Conseil fédéral concernant les négociations avec l'UE. Pour la première fois depuis la rupture des négociations sur l'ACI, je suis prudemment confiant dans la capacité de la Suisse et de l'UE à trouver un accord durable sur les futures relations bilatérales.
D'où me vient cette confiance ? J'y vois trois raisons : Premièrement, il y a plus de chair sur l'os. L'accord-cadre institutionnel ne visait qu'à clarifier les questions institutionnelles, une préoccupation qui était surtout importante pour l'UE. Dans le présent paquet de négociations avec l'accord sur l'énergie, l'accord sur la sécurité alimentaire et l'assurance que la Suisse pourra à l'avenir participer aux programmes européens de recherche et de formation, les intérêts de la Suisse ne sont pas non plus négligés. Deuxièmement, il s'agit d'un projet de l'ensemble du Conseil fédéral : dans le cas de l'ACI, les négociations et les discussions de politique intérieure ont été laissées en premier lieu au DFAE sous la direction du conseiller fédéral Cassis. Le nouveau paquet de négociations a été préparé avec la participation de tous les départements importants. Leurs chefs au sein du Conseil fédéral portent donc également une part de responsabilité dans la réussite des négociations. Et troisièmement, les cantons, les partenaires sociaux et l'économie ont été impliqués dans les sondages. Personne ne peut plus dire aujourd'hui qu'il ne savait pas ce qui allait être négocié et se dégager ainsi de sa responsabilité.
Il s'agit maintenant d'entamer les négociations aussi tôt que possible et de les conclure rapidement. Nous ne disposons pour cela que d'un court laps de temps, qui se refermera à l'été 2024. Il y a des raisons valables à cette affirmation : Après les élections européennes de juin 2024, l'ancienne Commission européenne n'agira plus qu'à titre provisoire, jusqu'à ce qu'une nouvelle Commission soit confirmée par le Parlement. Elle ne pourra alors plus faire avancer les négociations avec la Suisse. La date à laquelle une nouvelle Commission européenne pourra commencer à travailler n'est pas claire. Sans confirmation de la Commission européenne, l'UE serait sans direction. Pour nous, cela signifierait que nous n'aurions plus de partenaire de négociation pendant une longue période. La conclusion des négociations pourrait donc être reportée jusqu'en 2025. Une fois conclus, il faut au moins deux ans pour que les accords puissent entrer en vigueur (mot-clé : référendum). On parle donc de 2027 au plus tôt, mais la Suisse ne peut pas attendre plus longtemps.
Jusqu'à présent, en raison de l'impasse institutionnelle, seul le secteur des dispositifs médicaux a été touché par ce que l'on appelle "l'érosion du marché intérieur". Mais en raison de la transformation verte et numérique du marché intérieur, l'UE a modifié nombre de ses bases juridiques au cours des deux dernières années. Elles seront applicables dans les deux ou trois années à venir. Nombre de ces modifications concernent également les accords existants avec la Suisse. Pour que la participation au marché intérieur reste possible pour les entreprises suisses, celles-ci doivent être rapidement adaptées à la législation de l'UE. Si les Bilatérales III ne sont pas conclues, jusqu'à 60% des entreprises suisses risquent de perdre leur accès au marché intérieur à partir de 2026/2027 et de devoir exporter leurs produits et services vers l’UE en tant qu'entreprises d'un pays tiers. Cela leur coûtera cher, ainsi qu'à leurs clients dans l'UE. Ce sont précisément nos petites et moyennes entreprises orientées vers l'exportation qui en souffriront le plus. Pour nombre d'entre elles, l'UE est leur marché domestique, vers lequel elles livrent jusqu'à 80% de leurs produits. Il est donc illusoire de vouloir conquérir rapidement un autre marché de substitution en Asie ou en Amérique. C'est pourquoi, en ce qui concerne les relations bilatérales, le mot d'ordre est désormais : "Hop Suisse, allons de l'avant !
François Baur
Représentant d’economiesuisse à Bruxelles
