Editorial du Comité CH-UE
La relation de la Suisse avec l’Union européenne monte en gamme
Dans notre éditorial de fin d’année, le Comité Suisse-UE appelait le Conseil fédéral à des progrès substantiels et rapides dans la mise en place d'une nouvelle relation entre la Suisse et l’UE - relation devenue inutilement souffreteuse. C’est à première vue chose maintenant faite. Le Conseil fédéral est en passe d’adopter un mandat de négociation qui devrait aboutir à des liens plus étoffés et reconfigurés, au plus tôt à la fin de cette année mais plus vraisemblablement au courant de l’année prochaine.
Le résultat des multiples pourparlers exploratoires entre les parties a débouché sur un constat net, considéré comme positif pour ceux qui croient à la pérennité de la relation Suisse-UE et extrêmement douteux pour les nombreux irréductibles eurosceptiques. La Suisse et l’UE ont réussi à coucher sur papier, dans un document appelé Common Understanding, les points essentiels agréés l’année dernière et sur lesquels reposera le mandat de négociation que le Conseil fédéral pourrait adopter au début du mois de mars. La procédure de consultation interne avec les cantons, les commissions parlementaires et les partenaires sociaux prendra fin mi-février.
La relation Suisse-UE pourrait dès lors arborer un nouveau visage, et surtout être plus solidement ancrée et stable. L’époque difficile qui a suivi le rejet par la Suisse du projet d’accord institutionnel reste un mauvais souvenir qui s'estompe progressivement. Néanmoins pour certains, particulièrement à Bruxelles, la confiance pleine et entière n’a pas tout à fait été restaurée.
Que dire à ce stade au sujet de ce qui pourrait bien devenir un jeu d’accords singuliers, uniques en leur genre et plus nombreux qu’avant. Lesdits accords sectoriels, par le truchement de dispositions générales institutionnelles tel règlement des différends forment un paquet solide et cohérent. Leur champ d'application devrait être nettement plus étendu puisqu’on ajoute à cet ensemble de nouveaux accords tels l’électricité, la santé, la sécurité alimentaire, le transport ferroviaire. Ensuite, le cœur de cible - celui qui a fait gémir l’UE pendant les années - à savoir le cadre institutionnel de l’ensemble du paquet- demeure essentiellement le même: reprise dynamique du droit européen, interprétation de celui-ci, dans des cas spécifiques, par la Cour de Justice, ainsi que règlement des différends avec la création d’un tribunal arbitral. Quant aux nouvelles dispositions incluses dans ces accords, c’est celui relatif à la libre circulation des personnes qui restera au centre des futures négociations. Il s’agit essentiellement des questions liées à la protection des salaires et de l'étendue des prestations sociales.
On constate aussi un assouplissement dans les positions de l’UE, particulièrement dans celui de la libre circulation des personnes. Des concessions réciproques ont été nécessaires et demanderont à être confirmées lorsque s’ouvriront les négociations.
Une nouvelle fois, le Comité Suisse-UE salue la volonté du Conseil fédéral de continuer sa marche vers une conclusion rapprochée des négociations des nouveaux accords. La voie bilatérale reste la seule façon pour la Suisse de maîtriser et stabiliser sa relation avec l'UE. Les accords bilatéraux ne sont ni coloniaux ni surannés. Ils assureront des liens apaisés et sûrs avec l'UE. Il en va du bien-être de la Suisse, de son économie et de ses citoyens, et au-delà de la place de la Suisse dans le monde.
Jean Russotto
Président du Comité Suisse-Union Européenne
