Editorial du Président du Comité CH-UE
L’année 2022 n’a pas été un cru exceptionnel dans les relations qu’a la Suisse avec l’UE. Le curseur a été mis sur le mode pause, après la décision du Conseil fédéral de mai 2021 de mettre sèchement fin aux négociations qui devaient amener à une nouvelle base institutionnelle que l’UE demande depuis dix ans. Cependant, l’armature sur lequel repose les nombreux accords sectoriels entre la Suisse et l’UE (libre circulation des biens et des personnes sont les piliers principaux) demeurera, mais sans mise à jour, son contenu est destiné à s’étioler. D’où la nécessité d’un nouveau dialogue afin de sortir d’une véritable impasse. C’est à quoi s’est employée la Suisse dès après la rupture de mai 2021.
Force est de constater qu’après bientôt deux ans de pourparlers exploratoires, aucune solution n’a été trouvée. Les calendriers respectifs de la Suisse et de l’UE devraient les obliger à s’entendre avant les élections fédérales suisses en octobre prochain et des élections européennes au printemps 2024. Rien ne dit à ce stade que la Suisse et l’UE pourront trouver un terrain d’entente suffisant pour permettre une base de négociations formelle qui – dit-on – pourrait se situer au courant de cette année. Les points encore ouverts concernent essentiellement le stricte maintien de la souveraineté suisse sur la protection des salaires et de l’acquis social, de même que la non-ingérence des institutions européennes, la Cour de Justice principalement, dans l’application du droit européen repris par la Suisse. Il y a donc péril dans la demeure pour l’économie suisse et le Comité Suisse-UE, créé l’an dernier au sein de notre Chambre s’en est alarmé.
Ledit Comité, composé d’experts à Bruxelles et en Suisse, apolitique, entend déchiffrer et expliquer les dysfonctionnements de certains aspects des relations bilatérales sectorielles. Ceci afin de faciliter une meilleure compréhension concrète de ce dossier complexe. A cet effet, le Comité a organise le 23 novembre 2022 une conférence à l’Université de Genève et qui a rencontré un excellent succès.
Le Comité poursuivra ses activités cette année. Il compte organiser des séminaires restreints avec des thèmes d’actualité spécifiques. Il organisera également une nouvelle conférence en fin d’année. La volonté du Comité est de soutenir les efforts entrepris par les négociateurs suisses et aider à dépasser les dissensions politiques. La conclusion de ces négociations est capital pour la Suisse et ses citoyens. Seule une coopération stable, pérenne et équilibrée avec l’UE permettra à la Suisse et ses citoyens de travailler en pleine harmonie avec l’UE.
Jean Russotto
Président du Comité CH-UE
