Editorial du Comité CH-UE
SANS SOCLE DURABLE, LA RELATION DE LA SUISSE AVEC L’UE EST DESTINÉE À S’ÉTIOLER
Dans un précédent éditorial de janvier, nous expliquions que la relation Suisse-UE était en mode pause. Plus de deux ans après la rupture des négociations Suisse-UE, en mai 2021, la situation demeure toujours bloquée et la perspective d’une percée substantielle incertaine. Quelques réels progrès sont néanmoins visibles et, sur papier, l’espoir de voir la Suisse et l’UE s’entendre sur un nouveau jeu d’accords sectoriels existe bel et bien. Encore faut-il qu’une volonté politique claire et décidée se manifeste, au plus haut niveau, à la fin de cette année, après les élections fédérales ainsi que l’entrée en fonction du Conseil fédéral, pour une nouvelle législature de quatre ans.
Il n’y a aucun doute qu’aujourd’hui les entreprises, les citoyens ou citoyennes approuvent l’axiome que les nouveaux accords bilatéraux en voie de négociation et leur insertion dans un paquet nouveau (dit « Bilatérales III » dans la parlance fédérale) devront, pour être acceptables dans une votation populaire, apparaitre équilibrés, équitables et surtout bénéfiques au pays. Mais est-il correct d’affirmer qu’il n’est pas question que la Suisse accepte un nouvel accord, génération nouvelle de qualité moyenne ? Mieux vaut pas d’accord du tout qu’une série de mauvais accords, comme dit la sagesse populaire. Et c’est sur ce point que le bât blesse.
A vouloir sans répit rechercher et exiger à tout prix la perfection dans le nouveau paquet d’accords en préparation, sans l’ombre d’aucune faille, comporte le risque certain de sombrer dans un blocage total. Certes, la pesée des intérêts en jeu, en particulier décider quels sont les objectifs cardinaux que la Suisse doit atteindre et protéger est une tâche nécessaire. On ne brade pas aisément la souveraineté d’un État-pour autant qu’on ait une doctrine claire sur ce qu’est la souveraineté- dans un univers politique et économique en pleine mutation. A ce jour, après de multiples pourparlers exploratoires, cette pesée d’intérêts a été minutieusement labourée. Force est de constater que cet objectif, ce point d’équilibre, n’a pas encore été atteint et aucune décision politique n’a pu être prise. Et pour cause: l’évidence veut que dans une négociation bilatérale, les deux parties soient satisfaites. On observe en ce début d’automne que ni la Suisse ni l’UE sont prêtes et décidées à conclure.
La Suisse dit vouloir finaliser la rédaction d’un mandat de négociation, puis le faire approuver par les corps constitués (commissions parlementaires fédérales, cantons et partenaires sociaux) à la fin du premier trimestre 2024. On sait que depuis juin, les bases d’un mandat de négociation en gestation ont été approuvées par le Conseil fédéral. Cette décision d’aller de l’avant, à elle seule, est loin d’être un feu vert à une négociation officielle, laquelle estiment certains, pourrait débuter à la fin du printemps prochain. En parallèle, l’UE vivra des changements importants puisque les élections européennes dans les Etats membres auront lieu début juin, avec une nouvelle Commission probablement en fonction dès la fin de l’automne 2024. Il est difficile de croire, dans de telles circonstances, que le dossier suisse pourra naviguer sereinement entre Berne, Bruxelles et les capitales européennes. Faut-il prendre ce mal patience et se résoudre à voir débuter une négociation officielle en 2025?
Rien dans la relation Suisse-UE n’avance rapidement tant le système du bilatéralisme sectoriel est un mécanisme complexe qui requiert des ajustements constants. Et au-delà, un aspect majeur est la réticence politique à se rapprocher de l’UE qui paralyse la démarche négociatioire, rondement menée par une experte diplomatie suisse. Et pour cause, le système du bilatéralisme sectoriel reste pour la Suisse, la voie royale dans sa relation avec l’UE. Il est impensable d’y renoncer même si des obstacles de taille s’accumulent depuis mai 2021.
Pour que le partenariat si étroit entre la Suisse et l’UE puisse continuer à fonctionner et à se développe harmonieusement, un socle solide et pérenne doit être créé. Or, à ce jour, ce socle en reconstruction est instable. Une consolidation s’impose dans les meilleurs délais car plusieurs piliers de l’économie suisse sont particulièrement affectés: électricité, recherche, machines-outils et pharma. La menace de l’érosion du tissu économique suisse, dont on aime à se gausser, fait progressivement son œuvre.
On ne peut que souhaiter que les appréciables progrès accomplis ces derniers mois se traduisent par l'adoption d’un mandat de négociation. Ce mandat ouvrirait la porte à une deuxième phase, celle d’une longue et laborieuse négociation. Ce serait là un pas significatif et combien nécessaire et que le Comité Suisse-UE de notre Chambre appelle de ses vœux.
J Russotto
Président du Comité Suisse-Union européenne
