Editorial du Comité CH-UE
Politique européenne de la Suisse: deux ans de navigation à vue
Quand on évoque l’histoire des relations Suisse-UE, il n’est pas inexact de dire que plus le temps passe, plus c’est la même chose. Vraiment ? La période entre août 2026 et le printemps 2027, jusqu’à 2028, est à nouveau semée d’embûches. Ce n’est décidément plus le parcours helvétique Vita, dur, prévisible et maîtrisable.
Certes, les instruments de contrôle sont là - un paquet d’accords avec l’UE, mis à jour, certains nouveaux, bien construits par le Conseil fédéral. Lesdits accords seront bientôt prêts à être soumis à un référendum lorsque le Parlement en aura ainsi décidé. Mais cela est sans compter les tiraillements internes dans les partis politiques, guidés ou pas, par une multitude d’intérêts extérieurs. Le Conseil fédéral a accepté et signé les nouveaux accords. Il a également édicté une abondante, détaillée réglementation destinée à la mise en application des normes acceptées par l’UE et la Suisse. C’est sur ce point spécifique que le Parlement et ses commissions entendent se prononcer, avant de donner leur aval à un vote référendaire.
Le Parlement avance tranquillement, procède soigneusement à ses analyses et les partage publiquement. Cependant, à force de disséquer les textes d’application, à les confronter avec les accords négociés, il n’est pas surprenant que des commentaires, des divergences, des recommandations affluent, nombreux et complexes. Démocratie oblige ; cette mise à nu des textes est monnaie courante. Toutefois, la technicité de l’analyse, la rédaction des dispositions destinées à protéger tel ou tel secteur, cachent d’autres aspects, essentiellement politiques. Plusieurs factions et partis ne sont visiblement pas satisfaits du rapprochement de la Suisse avec l’UE. Ils estiment ce rapprochement trop rapide ou même inutile. D’où l’émergence de propositions de tous ordres, proclamées techniques mais qui ne visent, en fin de compte, qu’à retarder insidieusement la finalisation des accords.
Il est trop tôt (août 2026), de confirmer si cet examen de fond des textes débouchera sur un consensus au sein du Parlement. Certains esprits entreprenants et positifs souhaitent une résolution venant du Parlement pour la fin de cette année. L’opinion générale néanmoins voit le futur calendrier de façon différente : un vote référendaire devrait plutôt intervenir en 2028, après les élections fédérales. Cependant, pour l’instant, aucune date précise n’a été arrêtée. Le Parlement seul en décidera. De plus, le même Parlement décidera de quelle procédure utiliser lors de ce vote ; un vote du seul peuple ou, en revanche, une double majorité du peuple et des cantons. Il est notoire qu’un vote soumis à la double majorité pourrait ne pas assurer aisément une victoire du « oui » aux accords. La Suisse a constitutionnellement copié le bicaméralisme américain. Ainsi, on a affaire à un magnifique panier-cadeau qui, infailliblement, contiendra des bonnes et des moins bonnes surprises.
Pointe également à l’horizon une autre grande complication. Si, approuvés par le Parlement, comment finaliser l’adoption des accords dans un vote référendaire ? On peut voter sur l’ensemble du paquet ou découper le paquet en plusieurs tranches, chacune votée individuellement. Ce scénario a déjà été prévu par le Conseil fédéral. On n’est jamais trop prudent lorsqu’il s’agit de l’UE. Il est évident que ces grandes manœuvres seront délicates, en particulier l’opération de séquençage du paquet.
Viennent s’ajouter d’autres considérations telle la votation sur la neutralité de la Suisse le 27 septembre, qui démontrera si la Suisse décide de demeurer pleinement dans un mode de coopération politique avec le reste du monde ou, en revanche, est tentée par un isolationnisme édulcoré mais réel.
Ce résumé fragmentaire ne serait pas complet si on passait sous silence l’état de la relation que la Suisse entretient avec les USA, deux républiques dites sœurs. Si l’Oncle Sam rigidifie encore davantage sa position à l’égard de la Suisse, on pourrait être alors être amené à considérer l’UE d’un œil peut-être plus positif. L’exemple canadien est étonnant et donne à réfléchir. Mais la Suisse n’est pas le Canada. Dans une mer agitée, aux courants imprévisibles, mieux vaut s’accrocher à ce qui est le plus sûr et le plus stable. La Suisse a toujours su comment voter juste et l’a prouvé dans le passé, à de nombreuses reprises en consolidant son alliance avec l’UE. II toujours temps que le peuple, le souverain, demeure sage. Les enjeux sont fondamentaux. Le Comité Suisse-UE de la Chambre continuera à soutenir la seule voie possible et réaliste : un rapprochement avec l’UE, contrôlé et pérenne.
Fin de rédaction le 27 août 2026
Jean Russotto
Président du Comité CH-UE