Le projet d’accord-cadre institutionnel (ACI) de 2018 avait provoqué de nombreuses oppositions internes qui avaient conduit le Conseil fédéral à l’enterrer en mai 2021. Après d’intenses négociations, un nouveau projet d’accord a été présenté le 19 décembre 2024. Est-il meilleur que celui de 2018?
Editorial du Comité CH-UE Négociations Suisse-UE terminées - et après ? Le 20 décembre dernier, le Conseil fédéral annonçait, sotto voce et sur un mode curieusement terne, la fin dite matérielle, des négociations avec l’UE, notre premier partenaire commercial. Épuisement gouvernemental compréhensible après une tortueuse route ou nécessaire discrétion, avant la longue marche...
La fin des négociations entre la Suisse et l’UE est arrivée, le Père Noël pourrait s’arrêter en Suisse cette semaine et l’annoncer. La présidente de la Commission européenne, si elle fait le déplacement, ne déversera pas pour autant une hotte de cadeaux.
Editorial du Comité CH-UE Dernière ligne droite Les négociations sont encore intenses, mais on l'entend dans les couloirs : les négociations entre la Suisse et l'UE sur les Bilatérales III seraient sur la dernière ligne droite. Il reste encore des détails à régler dans le dossier de l'électricité. Les négociations sur la clause de sauvegarde n’ont pas encore tout à fait abouti....
Les négociations sur les bilatérales III butent sur un nouvel obstacle. Cela concerne le montant de l’aide suisse aux 13 Etats qui ont adhéré à l’UE après 2004. Ce sont principalement des pays d’Europe centrale et orientale, ainsi que Chypre et Malte. La Commission européenne demanderait que cette subvention soit augmentée à 350 ou même 450 millions d’euros par an, contre 130 millions actuellement.
