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Le bouclier fiscal dans les cantons romands
Les systèmes genevois et vaudois ont un impact qui peut être relativement vite limité par le fait qu’il prévoit un rendement minimal de la fortune à prendre en considération.
LIRE L'ARTICLEUne «nouvelle vie» pour le trust en Suisse
Contrairement à ce qu’affirmaient certains, il y a une vingtaine d’années, le trust n’a pas remplacé le secret bancaire, mais a retrouvé sa fonction initiale.
LIRE L'ARTICLEDonations à des institutions d’utilité publique: l’importance des lieux de domicile
Lorsque le donateur est domicilié dans le canton de Genève ou de Fribourg, toute donation faite à une institution d’utilité publique dont le siège est en Suisse est exonérée.
LIRE L'ARTICLEImposition des donations: un arrêt important du TF
La notion fiscale de donation ne se recoupe pas nécessairement avec celle du droit civil même si les trois conditions cumulatives...
LIRE L'ARTICLEUn durcissement de la Lex Koller en vue
Des investisseurs étrangers, par exemple des fonds de pension, ne pourront plus acquérir des biens immobiliers en Suisse composés de bureaux destinés à la location.
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