Editorial du Comité CH-UE La Suisse à la croisée des chemins Le dossier Suisse-Union européenne n’en finit pas de susciter une discussion passionnée, à tous niveaux. Une bonne raison l’explique : le Conseil fédéral a, en fin de compte, accepté les accords négociés avec l’UE, les jugeant équilibrés et bénéfiques pour la Suisse. Cela après, la cassure...

Editorial du Comité CH-UE Il est temps de montrer ses couleurs Le Conseil fédéral vient de prendre une décision importante : les résultats des négociations avec l'UE seront soumis au parlement et ultérieurement au peuple sous la forme de quatre projets. Il s'agit, d'une part, de la stabilisation des accords sur le marché intérieur existants et, d'autre part, de trois arrêtés...

La directrice du Centre d’études juridiques européennes à l’Université de Genève livre son analyse sur la portée des nouveaux accords bilatéraux et le rôle particulier du tribunal arbitral, au cœur de la critique souverainiste.

Alors que l’Union européenne traverse une période de doutes, ses relations avec la Suisse, longtemps enlisées, font l’objet d’un débat avec l’annonce en décembre de l’aboutissement de négociations. René Schwok souligne que l’on attribue des compétences à l’UE qu’elle n’a pas.

Le projet d’accord-cadre institutionnel (ACI) de 2018 avait provoqué de nombreuses oppositions internes qui avaient conduit le Conseil fédéral à l’enterrer en mai 2021. Après d’intenses négociations, un nouveau projet d’accord a été présenté le 19 décembre 2024. Est-il meilleur que celui de 2018?