La directrice du Centre d’études juridiques européennes à l’Université de Genève livre son analyse sur la portée des nouveaux accords bilatéraux et le rôle particulier du tribunal arbitral, au cœur de la critique souverainiste.
Alors que l’Union européenne traverse une période de doutes, ses relations avec la Suisse, longtemps enlisées, font l’objet d’un débat avec l’annonce en décembre de l’aboutissement de négociations. René Schwok souligne que l’on attribue des compétences à l’UE qu’elle n’a pas.
Le projet d’accord-cadre institutionnel (ACI) de 2018 avait provoqué de nombreuses oppositions internes qui avaient conduit le Conseil fédéral à l’enterrer en mai 2021. Après d’intenses négociations, un nouveau projet d’accord a été présenté le 19 décembre 2024. Est-il meilleur que celui de 2018?
Editorial du Comité CH-UE Négociations Suisse-UE terminées - et après ? Le 20 décembre dernier, le Conseil fédéral annonçait, sotto voce et sur un mode curieusement terne, la fin dite matérielle, des négociations avec l’UE, notre premier partenaire commercial. Épuisement gouvernemental compréhensible après une tortueuse route ou nécessaire discrétion, avant la longue marche...
La fin des négociations entre la Suisse et l’UE est arrivée, le Père Noël pourrait s’arrêter en Suisse cette semaine et l’annoncer. La présidente de la Commission européenne, si elle fait le déplacement, ne déversera pas pour autant une hotte de cadeaux.