Si l'initiative de l'UDC «Pas de Suisse à 10 millions!» devait être acceptée, l'installation durable de ressortissants de l'Union européenne en Suisse serait fortement restreinte. En effet, il sera inscrit dans la Constitution (art. 197.1) que dès que la population résidante permanente dépassera la limite de 9,5 millions de personnes, le Conseil fédéral sera tenu de prendre des mesures pour notamment...

Editorial du Comité CH-UE   Accords bilatéraux Suisse-UE : il faut s'armer de patience Le message du Conseil fédéral concernant les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE et leur mise en œuvre juridique au niveau national est désormais entre les mains du Parlement. Les commissions parlementaires ont entamé leurs délibérations préliminaires. Si tout se passe sans heurts majeurs, la partie...

Vouloir dissocier la partie institutionnelle des accords sectoriels en organisant deux votes sur le paquet d’accords, c’est oublier la genèse de ces nouvelles bilatérales. Toute l’approche du Conseil fédéral reposait sur l’idée qu’il serait plus facile de faire adopter les réformes apportées au fonctionnement des accords, plus abstraites et souvent de caractère plus juridique, si on leur adjoignait des...

Entre la France, l'Allemagne et l'Italie, la Suisse devait déjà composer avec son voisinage remuant mais une autre entité politique se forme par petites touches après la Deuxième guerre mondiale : L'Union européenne. Alors que faire avec ce nouveau modèle politique, en être ou pas ?

L’UE, dit-on, est un géant économique fragile et un nain politique. Deux affirmations qu’il convient de corriger, écrit l’avocat installé à Bruxelles Jean Russotto, si nous voulons nous pencher sérieusement sur les bilatérales III et l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions! » dans un climat serein.